Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston . Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
Autre note Seiller, Gaz. Pal. 2014, n°148, p. 19 : "L'arrêt Tropic survivra pour la neutralisation de la rétroactivité de la jurisprudence".
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Autre note Seiller, Gaz. Pal. 2014, n°148, p. 19 : "L'arrêt Tropic survivra pour la neutralisation de la rétroactivité de la jurisprudence".
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