Dans le cadre de mes études de droit, je dois réaliser un travail sur l'étude de M.Mainguy intitulée " L'étrange rétroactivité de la survie de la loi ancienne (à propos de la loi de ratification de la réforme du droit des contrats) Je ne parviens pas à accéder à son contenu depuis votre site.
Bonjour,
RépondreSupprimerDans le cadre de mes études de droit, je dois réaliser un travail sur l'étude de M.Mainguy intitulée " L'étrange rétroactivité de la survie de la loi ancienne (à propos de la loi de ratification de la réforme du droit des contrats) Je ne parviens pas à accéder à son contenu depuis votre site.
Pourriez-vous m'aider ?
Je vous remercie par avance