Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2014, n° 5, dossier "loi ALUR", avec notamment :
- une analyse générale de la loi dans les "propos introductifs" du professeur Périnet-Marquet,
- l'examen des dispositions de la loi relatives à la copropriété, la construction et la "primo-commercialisation", par M. CORNILLE,
- le nouveau formalisme du droit de la vente, par Mme DURAND-PASQUIER.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.