BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .

mardi 21 juillet 2026

nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage : droit à réparation quand bien même le dommage aurait cessé

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  Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 juillet 2026, 24-19.564 24-20.030 24-20.073, Inédit Texte intégral Imprimer la page Copier ...
vendredi 17 juillet 2026

Faute de la victime (préjudice corporel)

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 Voir Cass. ass. plén. 29 mai 2026, n° 22-20.005 et note R. Loir, D.  2026, p. 1298, ainsi que SJ G 2026, p.842 et ss. 
jeudi 16 juillet 2026

Conditions d'une mise en conformité par démolition pour violation de règles d'urbanisme

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  Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 juin 2026, 24-14.342, Publié au bulletin Texte intégral Imprimer la page Copier le texte C...

Trouble anormal de voisinage

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  Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 25-11.778 ECLI : FR:CCASS:2026:C300361 Non publié au bulletin Solution : Cassation Au...

Compétence judiciaire ou administrative ?

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  Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 juin 2026, 24-14.360, Publié au bulletin Texte intégral Imprimer la page Copier le texte C...
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Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
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