BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .

mercredi 17 juin 2026

Le promoteur immobilier qui ne s'engage pas à exécuter lui-même une partie du programme n'est pas un locateur d'ouvrage

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COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 juin 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 359 FS-B Pourvoi n° E 23...
mardi 2 juin 2026

La présence de clochettes sur certains animaux constituait un trouble anormal de voisinage et partant manifestement illicite.

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Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-10.569 ECLI : FR:CCASS:2026:C300298 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience...
vendredi 29 mai 2026

Réception amiable et habitabilité de l'ouvrage

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Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 25-13.675 ECLI : FR:CCASS:2026:C300269 Non publié au bulletin Solution : Cassation part...

VEFA et point de départ du délai décennal

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  Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-15.726 ECLI : FR:CCASS:2026:C300274 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audien...
mercredi 20 mai 2026

Sous-traitance et chose jugée

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  Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi :  24-17.376 ECLI :  FR:CCASS:2026:C300277 Non publié au bulletin Solution :  Cassation...
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Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
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