BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

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mercredi 20 mai 2026

Sous-traitance et chose jugée

Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-17.376 ECLI : FR:CCASS:2026:C300277 Non publié au bulletin Solution : Cassation...

lundi 11 mai 2026

Le demandeur doit-il établir le bien-fondé de l'action en vue de laquelle la mesure d'instruction était sollicitée ?

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 avril 2026, 24-22.653, Inédit Texte intégral Imprimer la page Copier le texte Cour de cass...

jeudi 30 avril 2026

Un contrat peut être résilié pour inexécution en l'absence de faute

26 mars 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 24-19.550 Troisième chambre civile - Formation restreinte hors RNSM/NA ECLI:FR:CCASS:2026:C30018...

mercredi 29 avril 2026

Le juge ne peut changer la qualification juridique sans accord exprès des parties

1 avril 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 24-21.135 Chambre commerciale financière et économique - Formation restreinte hors RNSM/NA Publi...

vendredi 24 avril 2026

La cour d'appel a ajouté des conditions à la garantie « effondrement », conditions que la police d'assurance ne prévoyait pas

Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 23-23.754 ECLI:FR:CCASS:2026:C200304 Non publié au bulletin Solution : Cassation part...

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Présentation

ALBERT CASTON: Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/

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