BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

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mardi 3 février 2026

Fautes commises par un co-locateur d'ouvrage et cause étrangère

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  Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-10.061, 24-12.629 ECLI:FR:CCASS:2026:C300054 Non publié au bulletin Solution : Cas...

Sous-traitance de second rang et procédure

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  Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-12.387 ECLI:FR:CCASS:2026:C300049 Non publié au bulletin Solution : Cassation part...

Urbanisme - Obligation de démolir

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  Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-12.001 ECLI:FR:CCASS:2026:C300047 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience...

L'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties

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  Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-12.809 ECLI:FR:CCASS:2026:C300045 Non publié au bulletin Solution : Cassation part...

Le juge ne doit pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis

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  Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-22.727 ECLI:FR:CCASS:2026:C300043 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audi...
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Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
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