BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

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samedi 26 juillet 2014

Devoir de conseil du gestionnaire d'immeubles locatifs

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Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 8 avril 2014 N° de pourvoi: 13-12.077 Non publié au bulletin Cass...

Sauf exception, le juge administratif est seul compétent pour statuer sur la responsabilité d'une personne publique

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Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 8 avril 2014 N° de pourvoi: 13-11.765 Publié au bulletin Cassatio...

Qui a peur du grand méchant principe de précaution ?

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Etude L. Bloch, AJDA 2014, p.2.

Référés administratifs : l'irrésisitible ascension

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Etude Bretonneau et Lessi, AJDA 2014, p. 1484.

Procédure orale : abandon du régime prétorien de l'écrit ?

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Etude Bléry et Teboul, SJ G 2014, p. 1434, sur cass. n° 12-27.035

Au bout de deux ans, le vice caché n'est plus rédhibitoire...

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Voir notes : - Sizaire, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2014, n° 9, p. 30. - Dubarry, SJ G 2014, p. 1829. - Grosser, SJ G 2014, p. 211...

Seul le dispositif des conclusions lie le juge

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Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 26 juin 2014 N° de pourvoi: 13-20.393 Publié au bulletin Cassation ...
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Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
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