BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

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vendredi 19 décembre 2014

Nul ne peut se contredire au détriment d'autrui ("estoppel")

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Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 23 octobre 2014 N° de pourvoi: 13-24.198 Non publié au bulletin Rejet Mm...

Assurance : notion de préjudice matériel

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Note Asselain, RGDA 2014, p. 605, sur cass. n° 13-24.313.

Exclusion des dommages subis par la chose en assurance "RC"

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Note Pélissier, RGDA 2014, p. 602, sur cass. n° 13-17.592.

Pour en finir avec une conception étriquée de l'accident

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Note Mayaux, RGDA 2014, p. 599, sur cass. n° 12-35.306.

Défaut de vérification, par la banque, de l'attestation de garantie de livraison

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Voir notes : - Tricoire, Gaz. Pal. 2014, n° 348, p. 23. - Sizaire, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2015, n° 3, p. 31. - Zalewski-Sicar...

VEFA : contrat préliminaire : promesse unilatérale ou synallagmatique ?

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Etude Zalewski, Gaz. Pal. 2014, n° 348, p. 21, sur cass. 13-22.059.

Responsabilité et assurance-construction : clarification pour le passé, mais ... interrogations pour l'avenir

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Etude Ajaccio et Caston, Gaz. Pal. 2014, n° 348, p. 5.
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Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
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