BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .

vendredi 23 janvier 2015

En construction, le "sur mesures" est un contrat d'entreprise et non une vente

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Voir note Boubli, RDI 2015, p. 125. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 17 décembre 2014 N° de pourvoi: 13...

Clause pénale dans les actes sous seing privé de vente immobilière

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Etude Sourd, RCA 2015-1, p. 34.

Assurance et absence d'aléa

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Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 11 septembre 2014 N° de pourvoi: 13-17.236 Non publié au bulletin Rejet ...

L'unité et l'utilité de la faute lourde en matière contractuelle

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Note V. Mazeaud, D 2015, p. 188, sur cass. n° 13-21.980.
jeudi 22 janvier 2015

Responsabilité du notaire et lien de causalité

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Voir note Blanc, Gaz Pal 2015, n° 14, p. 22. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 29 octobre 2014 N° de pou...

Le notaire face aux déclarations erronées d'une partie

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Voir note Blanc, Gaz Pal 2015, n° 14, p. 20 Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 26 novembre 2014 N° de pou...

Assurance : opposabilité de la réduction proportionnelle d'indemnité au tiers lésé

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Voir notes : - Groutel, RCA 2015-2, p. 37. - Dessuet, RDI 2015, p. 139. - Astegiano-La Rizza, RTDI 2015-1, p. 48. Cour de cassation c...
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Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
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