BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .

mardi 10 février 2015

Prescriptions : le droit administratif à l'épreuve du temps

›
Note Lessi et Dutheillet de Lamothe, AJDA 2015, p. 215, sur CE 354211 et 359769.

Il faut supprimer la déclaration préalable !

›
Etude Verdier Maillot, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2015, n° 2, p. 8.

Les garanties extrinsèques bientôt modifiées ?

›
Focus ZALEWSKI-SICARD, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2015, n° 2, p. 3.

Sous-traitant de second degré irrégulier -> résiliation du marché du sous-traitant du 1er degré

›
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 7 octobre 2014 N° de pourvoi: 13-22.821 Non publié au bulletin Rejet M. ...

Franchiseur = MOD pour l'application de la loi sur la sous-traitance ?

›
Voir note Périnet-Marquet, RDI 2015, p. 77, sur cass. n° 13-21.466.

La sous-traitance suppose que le sous-traitant effectue une partie de la mission confiée à l'entrepreneur principal

›
Note Périnet-Marquet, RDI 2015, p. 76, sur cass. n° 13-19.829 et 12-27.088.
lundi 9 février 2015

Le Conseil d'Etat délivre son "imprimatur" à la RT 2012

›
Note Van Lang, RDI 2015, p. 56, sur CE n° 369964.
‹
›
Accueil
Afficher la version Web

Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
Afficher mon profil complet
Fourni par Blogger.