BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

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jeudi 23 avril 2015

Assurance, fausse déclaration intentionnelle : conditions

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Note Pélissier, RGDA 2015, p. 191, sur cass. n° 14-12.090.

Prescription assureur/assuré : interruption par LRAR - conditions

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Note Bruschi, RGDA 2015, p. 189, sur cass. n° 14-12.471.

La faute intentionnelle doit émaner de l'assuré et non d'un tiers

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Note Asselain, RGDA 2015, p. 186, sur cass. n° 14-13.740.

Le défaut d'entretien inonde la Cour de cassation

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Note Pélissier RGDA 2015, p. 184, sur cass. n° 14-10.790.

L'imprévision bientôt introduite en droit privé : conséquences en droit de la construction

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Etude Dessuet, RGDA 2015, p. 177.

Projet de réforme du droit des contrats : vers une nouvelle définition du contrat aléatoire

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Editorial Kullmann, RGDA 2015, p. 169.
mercredi 22 avril 2015

Méconnaissance des règles d'urbanisme par l'architecte

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Voir note Sizaire, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2015, n° 6, p. 28. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi...
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Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
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