BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

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mercredi 16 septembre 2015

Modélisation des attestations d'assurance : de Charybde en Scylla ?

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Etude Dessuet, RDI 2015, p. 427.

Assurances : Faute intentionnelle ou dolosive ? Exigence du dommage tel que survenu

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Note Noguéro, RDI 2015, p. 425, sur Cass. n° 14-19.286, 14-50.038, 14-10.210, 14-11.971, 14-13.403 et 14-17.230. Voir aussi note Groutel, R...

Domaine public et perte de qualité d'ouvrage public

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Note Otero, RDI 2015, p. 418, sur CE n° 361673.

Clause résolutoire et vente d'immeuble à construire

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Note Tricoire, RDI 2015, p. 415, sur cass. n° 14-13.032.

Voie de fait et démolition de l'ouvrage public mal planté

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Voir note Hostiou, RDI 2015, p. 406. Cour de cassation Assemblée plénière Audience publique du vendredi 19 juin 2015 N° de pourvoi: 13-...

VEFA - décennale et vices apparents

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Etude Becqué-Ickowicz, RDI 2015, p. 400.

La responsabilité du prêteur dans le financement du CCMI

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Etude Boccara et Berly, RDI 2015, p. 392.
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Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
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