BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

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lundi 26 octobre 2015

La demande de démolition doit être proportionnelle à la gravité des désordres

Voir notes : - Ajaccio, bulletin EL assurances, déc. 2015, p. 6. - Sizaire, revue "construction urbanisme", 2015-12, p. 27. - ...

Le Conseil d'Etat, la responsabilité décennale des constructeurs et les "EPERS"

Voir note Gaudemar, RDI 2015, p. 593. Conseil d'État N° 385779 ECLI:FR:CESSR:2015:385779.20151021 Mentionné dans les tables d...

Forclusion décennale non alléguée devant le juge du fond

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 15 octobre 2015 N° de pourvoi: 14-22.937 Non publié au bulletin Rejet M....

Immixtion du maître d'ouvrage dans la conduite des travaux

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 15 octobre 2015 N° de pourvoi: 14-11.875 Non publié au bulletin Rejet M....

Malfaçons : expertise judiciaire nécessaire

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 15 octobre 2015 N° de pourvoi: 14-22.989 Non publié au bulletin Cassation ...

Responsabilité décennale du vendeur-constructeur

Voir note Malinvaud, RDI 2016, n° 1, p. 38. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 15 octobre 2015 N° de pourvoi...

Police décennale non applicable en l'absence de réception

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 15 octobre 2015 N° de pourvoi: 14-17.857 Non publié au bulletin Rejet M....

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Présentation

ALBERT CASTON: Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/

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