jeudi 17 décembre 2015

Sous-traitance et rupture d'une relation commerciale établie

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Voir note sur : http://www.actuassurance.com/ Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 22 septembre 2015 N° de ...

Subrogation de l'assureur devant le Conseil d'Etat

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Conseil d'État N° 374642 ECLI:FR:CESJS:2015:374642.20151027 Inédit au recueil Lebon 5ème SSJS Mme Leïla Derouich, rapporteur M...

Recours subrogatoire du notaire et de son assureur

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Voir note sur : http://www.actuassurance.com/ Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 28 octobre 2015 N° de po...

Subrogation légale et subrogation personnelle de l'assureur

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Voir note sur : http://www.actuassurance.com/ Voir aussi note Pélissier, RGDA 2015, p. 547. Cour de cassation chambre commerciale Audi...

Clause de renonciation à recours et exception de subrogation

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Voir note sur : http://www.actuassurance.com/ Voir aussi note Robineau RTDI 2015-4, p. 42. Cour de cassation chambre civile 2 Audience...

Le juge ne peut refuser d'évaluer le préjudice dont il a constaté l'existence en son principe

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Voir note sur : http://www.actuassurance.com/ Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 10 septembre 2015 N° de pou...

Revue Numérique en Droit des Assurances : dernier numéro 2015 (n°43) en ligne !

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La Revue Numérique en Droit des Assurances : Sabine ABRAVANEL-JOLLY et Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA www.actuassurance.com nous informe que l...