BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .

lundi 25 janvier 2016

Il n'y a copropriété que s'il y a des parties communes !

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Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 14 janvier 2016 N° de pourvoi: 13-22.292 Non publié au bulletin Cassation ...
jeudi 21 janvier 2016

Trouble anormal de voisinage résultant de la présence d'objets "inadaptés et déplaisants" (sommiers en guise de clôture)

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Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 19 novembre 2015 N° de pourvoi: 14-23.342 Non publié au bulletin Rejet M...

Valeur probatoire limitée d'une expertise non judiciaire effectuée à la demande d'une partie

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Note Schulz, RGDA 2016, p. 48, sur cass. n° 14-19.303.

Charge de la preuve de l'exécution du devoir d'information de l'assureur

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Note Asselain, RGDA 2016, p. 40, sur cass. n° 14-26.218.

Limites à l'obligation d'information pesant sur l'assureur

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Note Pélissier, RGDA 2016, p. 27, sur cass. n° 14-27.049.

Droit de la preuve et (notamment) principe de loyauté

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Etude Bretzner et Aynès, D. 2016, p. 167.

Un culte de la proportionnalité... un brin disproportionné ?

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Note Bénabent, sur cass. 14-23.612 et autres, D. 2016, p. 137.
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Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
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