BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

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mercredi 16 novembre 2016

Portée, entre professionnels, d'une clause de non-garantie des vices cachés

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Note Houtcieff, GP 2017, n° 15, p. 41. Cour de cassation chambre civile 1 ...

Notaire - devoir d'efficacité - préjudice - causalité

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- Note Zalewski-Sicard, GP 2017, n° 9, p. 70.  Cour de cassation chambr...

Conditions de résiliation du mandat de l'agent immobilier

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Cour de cassation chambre civile 1 Audience pub...

Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ;

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Cour de cassation chambre civile 1 Audience pub...

Preuve de l'inapplicabilité d'une clause d'arbitrage

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Cour de cassation chambre civile 1 Audience pub...
mardi 15 novembre 2016

Vente immobilière - vice caché (sol pollué)

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Cass. civ. 3ème, n° 14-26.416.

Vente - faute lourde = clause limitative de responsabilité non applicable

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Cass. com n° 15-10.376.
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Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
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