BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .

vendredi 13 janvier 2017

Au bulletin d'information de la Cour de cassation...

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Le 6 juillet, la première chambre a jugé (infra, n° 24) que “si l’application d’un délai de prescription ou de forclusion limitant le droit ...

Référé-provision - solde marché - situations visées par le maître d'oeuvre

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jeudi 12 janvier 2017

Irrecevabilité de l'appel non formé par voie électronique

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Cour de cassation chambre civile 2 Audience pub...

Le juge doit faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction

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Cour de cassation chambre civile 2 Audience pub...

La responsabilité du créancier saisissant à raison de l'exercice d'une mesure d'exécution forcée n'est pas subordonnée à la preuve d'une faute intentionnelle

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Cour de cassation chambre civile 2 Audience pub...

Etendue de la compétence du juge de l'exécution

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Cour de cassation chambre civile 2 Audience pub...

Portée du devoir de conseil du prêteur de deniers

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Cour de cassation chambre civile 1 Audience pub...
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Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
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