BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .

vendredi 10 février 2017

De l'intérêt de préciser au titre de quelles polices l'assureur est assigné

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Réception judiciaire : oui, si habitabilité

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jeudi 9 février 2017

1) Vol et garde du chantier; 2) police - résiliation : effets dans le temps

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Police RC entreprise - exclusion des dommages subis par les ouvrages ou travaux effectués par l'assuré

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Notes : - JP Karila, RGDA 2017, p. 194.  - Ajaccio, DP EL assurances, avril 2017, p. 6. Cour de cassation ...

Respect de la chose jugée et préjudices individuels des copropriétaires

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mercredi 8 février 2017

Inconstitutionnalité de article L. 442-9 du code de l'urbanisme ?

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Après expiration de la GPA, persistance de la responsabilité contractuelle pour les travaux réservés

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- Notes : - Ajaccio, EL DP assurances, n° 267, mars 2017, p. 4.  - Malinvaud, RDI 2017, p. 196.   Cour de cassation ...
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Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
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