BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .

vendredi 10 mars 2017

Compétence exclusive du juge de la mise en état, seul compétent, jusqu'à son dessaisissement, pour statuer sur les exceptions de procédure

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Cour de cassation chambre civile 1 Audience pub...

EPIC et compétence juridictionnelle pour dommages aux tiers

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Cour de cassation chambre civile 1 Audience pub...

Responsabilité et assurance construction : le point sur les dernières réformes

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Etude Ajaccio, Qualité construction, mars-avril 2017, n° 161, p. 19.
jeudi 9 mars 2017

Le castor "s'auto-réceptionne"

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Etude Th. Melaine, DP constr. urb. bull.n° 484, mars 2017, p. 6, sur cass. n° 15-24.379, 15-12.605, 15-27.068, 99-14.848, 15-12.605. voir ...

Réception des travaux et tentative d'application déviante de la réforme du droit des contrats

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J'ai été interrogé sur une interprétation inattendue et un peu perverse de la réforme du droit des contrats à partir de laquelle certai...
mardi 7 mars 2017

"Causalité alternative" et incertitude causale

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Etude Bacache, SJ G 2017, p. 457, sur cass. n° 15-25.348.
lundi 6 mars 2017

Le bénéfice tiré du dommage vient en déduction de celui-ci

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Etude Stoffel-Munck, SJ G 2017, p. 457, sur cass. n°15-18.904.
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Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
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