BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .

vendredi 28 avril 2017

Diagnostiqueur - vente immobilière - erreur de mesurage - préjudice

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Note Mekki, GP 2017, n° 16, p. 28. Cour de cassation chambre civile 3 ...

Notaire - devoir d'information - faute intentionnelle du vendeur immobilier

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Note Mekki, GP 2017, n° 16, p.27. Cour de cassation chambre civile 1 ...

Vendeur immobilier sanctionné pour avoir notamment caché des oeufs pourris dans les murs

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Cour de cassation chambre civile 3 Audience pub...
mercredi 26 avril 2017

Norme AFNOR P03-001 et régularité de transmission du décompte

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Note Sizaire, Constr.-urb. 2017-6, p. 30. Cour de cassation chambre civile 3...

Conditions de la réception tacite des travaux de construction (CCMI)

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Notes : Pagès de Varenne, Constr.-urb. 2017-6, p. 32 et 36.. Melaine, Bulletin constr-urb.,  EL, oct. 2017, p. 4.   Cour de cassation ...

Quand le contrat d'assurance est-il formé ?

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 Voir notes : - Cousin, SJ G 2017, p. 1444. -  Dessuet, RDI 2017, p. 307;  -  Pélissier, RGDA 2017, p. 358.  -  Pagès de Varenne, Constr...
samedi 22 avril 2017

Assurance de chose : l'assuré n'a pas à prouver la cause du sinistre !

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Note M. Asselain, RGDA 2017, p. 255, sur cass. n° 16-15.864.
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Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
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