BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

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samedi 29 juillet 2017

Deux études sur la réforme du 6 mai 2017 de la procédure civile

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Croze et Strickler, revue "procédures", 2017-7, pp. 4 et 9.

Relations para-contractuelles du maître de l'ouvrage et du sous-traitant (marchés publics)

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Note Bourdon, AJDA 2017, p. 1500, sur CE n° 397311.
lundi 24 juillet 2017

Vol au dessus d'un nid de clauses abusives

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Focus L. Bloch, RCA 2017-7/8,  p. 3.

Assiette de l'action directe du sous-traitant

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Etude Virassamy, SJ G 2017, p. 1436, sur cass. n° 16-10.719. Note Sizaire, Constr.-urb. 2017-7/8, p. 28

Groupe de contrats - interdépendance et caducité

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Etude Loiseau, SJ G 2017, p. 1435, sur cass. n° 15-20.458, 15-22.400.

Clause pénale et réforme du droit des obligations

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Etude Grosser, SJ G 2017, p. 1435, sur cass. n° 15-26.975.

Notion de déséquilibre significatif

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Etude Sauphanor-Brouillaud, SJ G 2017, p. 1430, sur cass. n° 16-13.050, 15-18.970 Note SJ G 2017, p. 721, sur cass. n° 15-27.231 et 16-13.0...
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Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
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