BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .

jeudi 31 août 2017

Subrogation de la caution dans les droits et actions du sous-traitant

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Cour de cassation chambre civile 3 Audience pub...
mercredi 30 août 2017

Elément d'équipement inerte posé sur existant et impropriété à la destination

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Voir  : - François-Xavier AJACCIO : bulletin assurances 272, sept. 2017 EL, p. 6. - note Malinvaud, RDI 2017, p. 483 Note Pagès de Varenn...
jeudi 10 août 2017

Comment conclure devant la cour d'appel à compter du 1er septembre 2017

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Formule Laffly, Procédures 2017-7/8, p. 39.

Répartition des compétences entre le CME et la Cour d'appel

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Note Croze, Procédures 2017-7/8, p. 10, sur cass. n° 16-14.868, 15-27.467 et 16-15.720. Voir nouvel art. 914 CPC.

Appel du jugement sur la compétence : un nouveau jour fixe imposé

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Etude Ch. Laporte, Procédures, 2017-8/9, p. 5.

Faut-il modifier certaines formules d'assignations ?

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Focus Ch. Laporte, Procédures, 2017-8/9, p. 3

Le grand chambardement climatique et la transition énergétique

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Etude Thieffry, AJDA 2017, p.  1598.
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Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
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