BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .

lundi 16 septembre 2019

Copropriété : Absence de souscription d'une police "dommages ouvrage" et perte de chance

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Note Ajaccio, Porte et Caston, GP 2019, n° 30, p. 75, sur cass. n° 17-27.367.

Assurance-construction : sanction applicable en cas de non-déclaration d'un chantier à l'assureur

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Note Ajaccio, Porte et Caston, GP 2019, n° 30, p. 71, sur cass. n° 17-31.042.

Assurance-construction : interruption de la prescription, mais à l'égard de qui ?

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Note Ajaccio, Porte et Caston, GP 2019, n° 30, p. 70, sur cass. n° 18-13.857

Assurance-construction : existe-t-il toujours une différence entre "exclusion" et "condition" de garantie ?

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Note J. Mel, GP 2019, n° 30, p. 66, sur cass. n° 17-22.112 et 18-12.410.

Construction, enrichissement et travaux réparatoires

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Etude A. Caston, GP 2019, n° 30, p. 56.
vendredi 13 septembre 2019

Le suivi des lois à la Cour de cassation

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Bulletin d’information n° 907 du 15 septembre 2019 Télécharger le document entier Les Rencontres de la chambre sociale 2019 I. Pro...
mercredi 11 septembre 2019

La politique de rupture de la Cour de cassation

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Etude, J. Bonnet, SJ G, 2019, p. 1594.
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Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
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