BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

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vendredi 29 novembre 2019

Performance énergétique - diagnostic erroné - préjudice et perte de chance

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Voir D. 2019, p. 2384 et ss. : concl. Brun, note Jourdain.  Note Parmentier, GP 2019, n° 43, p. 72. Note Farhi, GP 2020, n° 2, ...

Droit de propriété, expulsion et proportionnalité

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Note Périnet-Marquet, SJ G 2020, n° 20, p. 980 Arrêt n°1006 du 28 novembre 2019 (17-22.810) - Cour de cassation - Troisième chambre civ...

Référé et contrôle de la Cour de cassation sur la notion de "contestation sérieuse"

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Cour de cassation chambre civile 3 Audience pub...

Seuls les statuts définissent les règles de fonctionnement de l'association syndicale libre,

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Cour de cassation chambre civile 3 Audience pub...

Assurance : trois arrêts récents sur les clauses d'exclusion, formelles et limitées (ou non...)

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Voir cass. civ. 3ème, n° 17-31.042, 18-14.817 et 18-14.313.

La compétence de la SCI s'apprécie en la personne de son gérant

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Note V. Georget, D. 2019, p. 2204 Cour de cassation chambre civile 3 ...

Trouble manifestement illicite, droit de propriété et proportionnalité

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Note Collomp, D. 2019, p. 2202. Note Jaoul, GP 2019, n°41, p. 72 Cour de cassation ...
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Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
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