BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

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mercredi 29 janvier 2020

Entrée en vigueur des études géotechniques imposées par la loi Elan : Quels biens ? quels contrats ? quels débiteurs ?

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Focus Durand-Pasquier, Constr.-urb. 2020-1, p. 3.

"Maître, vous n'aurez bientôt plus la parole..."

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Repère, Cornille, Constr.-urb., 2020-1, p. 1.

Le juge administratif et l'allocation d'une provision

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Note Deygas, Procédures 2020-1, p. 36, sous CE n° 420485.

QPC et procédures (15 mai 2018 - 30 septembre 2019)

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Etude P. Deumier, Procédures, 2020-1, p. 5.

Portée d'un rapport d'expertise amiable

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Voir note Schulz, RGDA 2020, p. 78 et les espèces citées, dont cass. n° 18-23.852.

Obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis

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Note Schulz, RGDA 2020, p. 76. Note Waltz-Teracol, GP 2020, n° 9, p. 55. Cour de cassation ...

Procédure et clause de conciliation préalable

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Note Schulz, RGDA 2020, p. 73, sur cass. n° 18-15.848. ​Note Giraudel, GP 2020, n° 9, p. 67.
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Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
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