mercredi 16 septembre 2020

Responsabilité civile : une réforme a minima ?

›
Etude Bacache, SJ G 2020, p. 1562.

La clause de renonciation anticipée à la résolution judiciaire

›
Etude et formule, C.-E Bucher, RCA 2020-9, p. 30.

Non-respect par l'assureur de son obligation d'information précontractuelle

›
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 20 mai 2020, 19-11.892, Inédit Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 19-1...

Non-respect par l'assureur de son obligation d'information précontractuelle

›
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 20 mai 2020, 18-24.102, Inédit Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 18-2...
mardi 15 septembre 2020

En statuant ainsi, par une apparence de motivation pouvant faire peser un doute sur l'impartialité de la juridiction, la cour d'appel a violé les textes susvisés

›
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 juillet 2020, 19-16.134, Inédit Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 1...

Prescription de l'action du syndicat des copropriétaires, fondée tant sur la responsabilité décennale des constructeurs que sur la responsabilité contractuelle de droit commun

›
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 juin 2020, 16-11.030, Inédit Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 16-...

Prescription de l'action en responsabilité fondée sur le défaut de contrôle de la régularité du contrat de construction par la banque prêteuse de deniers

›
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 juillet 2020, 19-13.900, Inédit Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 1...