BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

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vendredi 6 octobre 2023

Nouveautés procédurales : audience de règlement amiable - césure du procès

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 Etude N. Fricero, Procédures 2023-10, p. 5.

La faute dolosive s'entend d'un acte délibéré de l'assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables.

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 Note A. Pimbert, SJ G 2023, p. 1741. Cour de cassation - Chambre civile 2 N°  1441de pourvoi : 21-24.833 ECLI:FR:CCASS:2023:C200779 Publié ...

Encore l'acte d'appel !...

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Note P. Gerbay, SJ G 2023, p. 1736. Note S. Amrani-Mekki, GP 2023-36, p. 67 Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 20-18.169 E...

In memoriam Mademoiselle Viney

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 Hommage par C. Jamin, SJ G 2023, p. 1729.

La notion d'ouvrage de construction, la responsabilité décennale et l'assurance-construction

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 Etude J. Mel, GP 2023-31, p. 45.

Nature juridique du contrat de fourniture et d'installation d'un "kit" photovoltaïque

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 Note F. Binois, GP 2023-31, p. 21. Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 21-25.671 ECLI:FR:CCASS:2023:C100504 Non publié au ...
mardi 3 octobre 2023

Empiètement et compétence judiciaire

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  Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-14.732 ECLI:FR:CCASS:2023:C300638 Non publié au bulletin Solution : Cassation sans...
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Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
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