BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .

jeudi 21 mars 2024

Encore l'acte d'appel...

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  Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-19.157 ECLI:FR:CCASS:2024:C200186 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audi...
mardi 19 mars 2024

La clause d'un contrat instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge constitue une fin de non-recevoir

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  Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-22.372 ECLI:FR:CCASS:2024:C300146 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience...

La faute du géomètre était sans lien avec les préjudices des propriétaires de trois pavillons,

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Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-15.415 ECLI:FR:CCASS:2024:C300138 Non publié au bulletin Solution : Cassation partie...

Vente immobilière et dol

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  Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-17.790 ECLI:FR:CCASS:2024:C300137 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience...

Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent sa solidité ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.

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 Note P. Dessuet, RGDA 2024-05, p. 34 Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-17.200, 22-21.745 ECLI:FR:CCASS:2024:C300135 N...
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Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
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