BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .

mercredi 20 novembre 2024

Objet de la retenue de garantie et conditions de la réception tacite des travaux

Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-13.283 ECLI:FR:CCASS:2024:C300594 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audi...

Le juge ne peut refuser d'évaluer le montant d'un dommage dont il constate l'existence en son principe

Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-15.748 ECLI:FR:CCASS:2024:C300592 Non publié au bulletin Solution : Cassation part...

La contribution à la dette de réparation du dommage causé par plusieurs auteurs a lieu en proportion de la gravité des fautes respectives de ces derniers

Note A. Caston, GP 4 février 2025, p. 73. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-15.634 ECLI:FR:CCASS:2024:C300591 Non pu...

Constitue la cause étrangère, au sens de l'article 1792 du code civil, l'acceptation délibérée du risque par le maître de l'ouvrage

Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-22.793, 23-18.548 ECLI:FR:CCASS:2024:C300589 Non publié au bulletin Solution : Cas...

Un syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en réparation de dommages ayant leur origine dans les parties communes et affectant les parties privatives d'un ou plusieurs lots

Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-14.464 ECLI:FR:CCASS:2024:C300585 Publié au bulletin Solution : Cassation partiell...

Afficher la version Web

Présentation

ALBERT CASTON: Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/

Afficher mon profil complet

Fourni par Blogger.