Conditions de la subrogation de l'assureur
Ph. CASSON : Conditions de la subrogation de l'assureur : Cass. 1re civ. 27 nov. 2013, n° 12-25.399
http://www.actuassurance.com/
Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
dimanche 20 avril 2014
Conditions de la subrogation de l'assureur
Inscription à :
Publier les commentaires
(
Atom
)
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.