Les pouvoirs respectifs des juges du fond et de la Cour de cassation en matière d'aléa d'une opération d'assurance

Les pouvoirs respectifs des juges du fond et de la Cour de cassation en matière d'aléa d'une opération d'assurance

Etude par M. BENABENT, Revue « RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES », 2014, n° 3, p. 33.