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mardi 20 juin 2023

Les opérations complexes dans l'avant-projet de réforme des contrats spéciaux

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 Etude, T. Lakssimi, D 2023, p. 1130.
mercredi 7 juin 2023

De l'inhérence du vice caché à la chose vendue

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 Etude Zalewski-Sicard, GP 2023-17, p. 43.
mardi 6 juin 2023

Garantie des vices cachés versus délivrance conforme ou la grenouille qui se veut faire aussi grosse que le boeuf

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 Tribune M. Poumarède, RDI 2023, p. 261.

Le professionnel dans le code civil ?

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 Etude M. Lagelée Heymann, D. 2023, p. 1075.
vendredi 24 mars 2023

Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : faut-il ériger la mixité en principe de qualification ?

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 Chronique, F Labarthe, D. 2023, p. 559.
vendredi 24 février 2023

Faut-il élargir le domaine de la garantie des vices cachés ?

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 Etude remarquable d'O. Tournafond, D. 2023, p. 349.
mardi 20 décembre 2022

Interrogations sur le sort du vendeur après achèvement dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

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 Etude G. Durand-Pasquier, Constr.-urb.  2022-12, p. 2.
samedi 26 novembre 2022

Le contrat d'entreprise dans le projet de réforme du droit des contrats spéciaux

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 Eude collective, RDI 2022, p. 552.
vendredi 18 novembre 2022

Le mandat dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

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 Etude, T. Gérard, D. 2022, p. 1982.
mardi 15 novembre 2022

La réception : entre subsidiarité et pluralité

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 Etude V. Zalewski-Sicard, Constr.-urb. 2022-11, p. 4.
jeudi 27 octobre 2022

La vente d'immeubles dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

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 Etude, RDI 2022, p. 488.
dimanche 9 octobre 2022

Observations générales sur l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

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 Etude, G. Chantepie et M. Latina, D. 2022, p. 1716.
mardi 12 juillet 2022

Premiers regards sur l'avant-projet de réforme du contrat d'entreprise

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 Etude H. Périnet-Ma rquet, Constr.-urb. 2022-7, p. 1
vendredi 20 mai 2022

Petite anthologie des heurs et malheurs récents des "vendeurs-constructeurs après achèvement" - revue de jurisprudence de 2018 à 2021

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 Etude, A. Caston, GP 2022-17, p. 48.
lundi 2 mai 2022

Le ministère de la Justice rend publics les avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux.

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  La réforme du droit des contrats spéciaux Diffusion des avant-projets de réforme des contrats portant sur une chose Le ministère de la Jus...
mardi 6 février 2018

L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux de l'Association Henri Capitant : le débat est (re)lancé !

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Etude Bézert, RLDC 2018-2, p. 50.
mercredi 13 décembre 2017

Responsabilité civile, contrats spéciaux : l'impact des réformes - propos conclusifs

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Chronique Périnet-Marquet, RDI 2017, p. 596.

La vente immobilière au prisme de l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

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Etude Poumarède, RDI 2017, p. 560.
lundi 11 décembre 2017

L'impact de la réforme des contrats spéciaux sur le contrat d'entreprise

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Etude Marianne Faure-Abbad, RDI 2017 p. 570.
vendredi 24 novembre 2017

L'avant-projet de réforme du doit des contrats spéciaux : vente immobilière et responsabilités des constructeurs

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Alerte Zalewski-Sicard, Constr.-urb., 2017-11, p.  3.