BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

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jeudi 29 décembre 2022

Formalisme excessif privant Mme [F] d'un droit à un procès équitable

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  Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-19.246 ECLI:FR:CCASS:2022:C300873 Non publié au bulletin Solution : Cassation part...
vendredi 13 décembre 2019

VEFA et défaut de contenance

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Note Zalewski-Sicard, GP 2019, n° 43, p. 70, sur cass. n° 18-16.050..
mardi 31 mai 2016

Défaut de contenance et responsabilité du diagnostiqueur

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Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 19 mai 2016 N° de pourvoi: 15-11.073 Non publié au bulletin Cassation part...
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Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
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