BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .

Affichage des articles dont le libellé est mesure utile. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est mesure utile. Afficher tous les articles
lundi 24 octobre 2022

Faciliter le recours à l'expertise (droit administratif)

›
 Etude M. Heinis,  AJDA 2022,  p. 1994.
lundi 8 août 2022

Appréciation, par le juge administratif, de l'utilité d'une mesure d'instruction

›
 Note, AJDA 2022, p. 1593. Conseil d'État - 7ème - 2ème chambres réunies N° 459159 ECLI:FR:CECHR:2022:459159.20220727 Mentionné dans les...
mercredi 14 avril 2021

La mesure ordonnée n'était pas nécessaire à l'exercice du droit à la preuve du requérant et était disproportionnée aux intérêts antinomiques en présence

›
  Note X. Vuitton, SJ G 2021, p. 1250. Note C. Bléry, GP 2021, n° 27, p. 54. Note D. 2021, p. 1799 Cour de cassation - Chambre civile 2 N° d...
vendredi 12 octobre 2018

Les pouvoirs du juge des "référés mesures utiles" en cours d'exécution d'un contrat (CE)

›
Conseil d'État N° 418493    ECLI:FR:CECHR:2018:418493.20180625 Mentionné dans les tables du recueil Le...
›
Accueil
Afficher la version Web

Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
Afficher mon profil complet
Fourni par Blogger.