BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .

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jeudi 30 mars 2023

Assurance de dommages et obligation d'affectation de l'indemnité

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 Note, C. Cerveau-Colliard, GP 2023-10, p. 60. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-21.442 ECLI:FR:CCASS:2022:C300740 Non...
jeudi 17 février 2022

Conditions de prise en considération de la vétusté par le juge administratif en matière de responsabilité des constructeurs (CE)

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 Note H. Hoepffner, RDI 2022, p. 109. Note M. Lhéritier, GP 2025-18, p. 48. Conseil d'État - 7ème - 2ème chambres réunies N° 442977 ECLI...
jeudi 9 décembre 2021

Assurance de chose et principe indemnitaire

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 Note L. Mayaux, RGDA 2021-12, p. 28, sous cass. n° 20-12.214.
mercredi 8 décembre 2021

Conditions de la subrogation légale de l'assureur devant le juge administratif (CE)

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 Note M. Lhéritier, GP 2025-18, p. 48. Conseil d'État - 7ème - 2ème chambres réunies N° 442977 ECLI:FR:CECHR:2021:442977.20211125 Mentio...
mardi 24 décembre 2019

Charge de l'entretien du mur mitoyen

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Cour de cassation chambre civile 3 Audience pub...
mercredi 2 octobre 2019

Marché public - responsabilité décennale et désordre évolutif (CAA)

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CAA de BORDEAUX N° 16BX03154, 16BX03172, 16BX03176    Inédit au recueil Lebon 2ème chambre - formation à 3 M. REY-BETHBEDER, pr...
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Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
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