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vendredi 16 février 2024

13ème édition Colloque CNB / CNCEJ - Nullité du rapport d'expertise : mythe ou réalité – Maison de la Chimie – Vendredi 26 avril 2024

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  Cliquez ici :   https://www.cnb.avocat.fr/fr/13eme-edition-colloque-cnb-cncej-nullite-du-rapport-dexpertise-mythe-ou-realite   13 ème  édi...
jeudi 13 juillet 2023

CODE DE DÉONTOLOGIE DES AVOCATS

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 Vu sur le site du CNB : CODE DE DÉONTOLOGIE DES AVOCATS     Retrouvez le tableau de concordance de numérotation des articles du code de déo...
mercredi 10 août 2022

CNB : Déclaration d'appel : ce qui change à la suite de l'avis rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

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  À LA UNE     Déclaration d'appel : ce qui change à la suite de l'avis rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation...
mardi 12 juillet 2022

Déclaration d’appel en matière civile – Un avis attendu de la 2e chambre civile de la Cour de cassation

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  Mardi 12 juillet 2022 Déclaration d’appel en matière civile –  Un avis attendu de la 2e chambre civile de la Cour de cassation CNB     Par...
vendredi 21 janvier 2022

La déclaration d'appel, son annexe et l'effet dévolutif de l'appel

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 Note N. Fricero, SJ 2022, p. 316 : " Le formalisme électronique de la déclaration d'appel est-il compatible avec le droit au juge ...
jeudi 20 janvier 2022

Le CNB demande la suppression de la limitation à 4 080 caractères de la déclaration d’appel via le RPVJ

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  CNB  - À LA UNE     Le CNB demande la suppression de la limitation à 4 080 caractères de la déclaration d’appel via le RPVJ La 2e chambre ...
vendredi 3 décembre 2021

Soutien à la mobilisation des magistrats et personnels de justice le 15 décembre

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  CNB Soutien à la mobilisation des magistrats et personnels de justice le 15 décembre     Le 15 décembre prochain, les magistrats et person...
vendredi 22 octobre 2021

Commission mixte paritaire sur le secret : un compromis totalement inacceptable

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  FLASH INFO DU CNB Vendredi 22 octobre 2021 Commission mixte paritaire sur le secret : un compromis totalement inacceptable sur le dos des ...