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mardi 23 septembre 2025

Responsabilité décennale : cause et gravité du désordre - condition d'imputabilité

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 Note, JF Zedda, D. 2025, p. 2183 Note Caston, GP 10/2/2026, n° 4, p. 57 Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-10.139 ECLI...
mercredi 12 juillet 2023

Le champ contractuel

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 Chronique, B. Chaffois, D. 2023, p. 1323.
lundi 13 mars 2023

Référé-expertise interruptif - causes et conséquences

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  Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-18.771 ECLI:FR:CCASS:2023:C200211 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience...
vendredi 10 février 2023

Panorama - droit des contrats (janvier 2022/janvier 2023)

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 M. Mekki et R. Boffa, D. 2023, p. 254 : voir notamment : conclusion du contrat, variations sur le dol, contenu du contrat, dernier souffle ...
lundi 2 janvier 2023

Mobiles et motifs : comparaison de de droit civil et de droit pénal

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 Etude S Husser, D. 2022, p. 2301, avec une réflexion sur le maintien ou non de la notion de cause, après la réforme de 2016...
mardi 28 juin 2022

Persistance d'un trouble anormal de voisinage et ignorance des travaux nécessaires pour y mettre un terme

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  Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-17.324 ECLI:FR:CCASS:2022:C300516 Non publié au bulletin Solution : Cassation part...
mardi 16 novembre 2021

Le contrat de construction de maison individuelle et l'aléa

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 Etude, G. Casu, RDI 2021, p. 573.
mardi 9 novembre 2021

Prescription décennale et intérêt à agir : action d'un copropriétaire à l'encontre du syndicat des copropriétaire pour les dommages subis du fait d'un défaut d'entretien des parties communes

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  Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-19.193 ECLI:FR:CCASS:2021:C300746 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience...
vendredi 22 octobre 2021

L'autorité de la chose jugée s'attache à une transaction dès lors qu'il y a identité de cause, d'objet et de parties entre l'instance en cours et celle qui a abouti à la transaction.

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  Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 20-11.788 ECLI:FR:CCASS:2021:C100592 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience...