BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

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jeudi 29 juin 2023

Notion d'ouvrage accessoire à un ouvrage soumis à l'obligation d'assurance décennale

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  Note S. Hourdeau, RCA 2023-9, p. 36 Note JP Karila, RGDA 2023-9, p. 22 Note P. Dessuet, RGDA 2023-9, p. 26 Cour de cassation - Chambre civ...
mardi 25 février 2020

Modalités de computation de plusieurs délais de prescription

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Note Schulz, RGDA 2020-4, p. 46. Cour de cassation chambre civile 3 ...
lundi 17 septembre 2018

La dématérialisation des relations contractuelles en assurance-construction : la lettre recommandée électronique

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Etude, Ajaccio, Caston et Porte, GP 2018, n° 30, p. 59.
vendredi 27 avril 2018

La clause abusive aux frontières du droit des assurances et du droit de la consommation

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Note Beignier et Ben Hadj Yahia, D. 2018, p. 836, sur cass. n° 16-14.974.
mercredi 27 janvier 2016

Prescription et exécution d'une transaction conclue avec un assureur

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Voir notes : - Noguéro, RDI 2016, n° 1, p. 46. - Landel, DP EL, bulletin assurances, février 2016, p. 17 - Kullmann, RGDA 2016, p. 85....
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Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
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