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lundi 18 septembre 2023

Procédure : audience de règlement amiable et césure du procès

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 Etude S. Amrani-Mekki, SJ G 2023, p. 1605.
mardi 22 novembre 2022

La convocation d'une partie à une tentative de conciliation préalable est une demande interruptive de prescription

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  Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 20-20.660 ECLI:FR:CCASS:2022:C201161 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience pub...
lundi 28 juin 2021

Le préliminaire de conciliation : un "dispositif légal de contournement de la voie judiciaire au bénéfice d'une charge processuelle nouvelle..."

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 Note Strickler, SJ G 2021, p. 1249, justement critique d'un "dispositif légal de contournement de la voie judiciaire au bénéfice d...
lundi 8 juillet 2019

PV de conciliation signé du juge et validité de l'accord

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Voir concl. Sturlèse et note Strickler, SJ G 2019, p. 1301 Cour de cassation ...
mercredi 11 avril 2018

La conciliation judiciaire obligatoire : solution ou illusion ?

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Libres propos, F. Ruellan, SJ G 2018, p. 698.
mardi 6 mars 2018

Amélioration et simplification de la procédure civile : du bon et du moins bon

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Dossier très complet de commentaires judicieux, établi par l'excellente spécialiste du droit processuel qu'est Mme Corinne Bléry, Da...
mardi 3 octobre 2017

Honoraires de l'architecte et état d'avancement des travaux

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Cour de cassation chambre civile 3 Audience pub...
lundi 29 mai 2017

Imprévision contractuelle et clause de renégociation

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Formule, Seifert, RCA 2017-5, p. 76.
jeudi 20 avril 2017

Portée de l'obligation préalable de saisine de l'organe de conciliation de l'Ordre des architectes

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Note Amrani-Mekki, SJ G 2017, p. 997. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 29 mars 2017 N° de pourvoi: 16-1...
mercredi 12 avril 2017

L'expert médiateur, un Janus aux pieds d'argile

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Etude Le Gars, AJDA 2017, p. 732.
jeudi 23 février 2017

Les modes alternatifs de règlement des différends dans la loi "J21"

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Etude Strickler, Procédures, février 2017-2, p. 24.
mardi 28 avril 2015

Une nouvelle ère pour la procédure civile (suite, mais sans doute pas fin)

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Etude Bléry et Teboul, Gaz Pal 2015, n° 107, p. 7.
mardi 7 avril 2015

Incidence d'une clause de conciliation obligatoire en marchés publics (CE)

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Voir CE 376119, et note Langelier, AJDA 2015, p. 701.
vendredi 3 avril 2015

Une nouvelle ère pour la procédure civile

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Excellente étude Bléry et Teboul, Gaz Pal 2015, n° 86, p. 6. On attend avec impatience la 2ème partie annoncée, consacrée à "l'inci...
lundi 9 mars 2015

Portée des clauses de conciliation

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Etude Amico et Maramzine, SJ G 2015, p. 512.
lundi 9 février 2015

La confusion terminologique entre médiation et conciliation : un frein à leur développement

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Etude Vert, Gaz. Pal. 2015, n°30, p. 8.
dimanche 24 août 2014

Poser des limites à la fraternité processuelle

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Intéressante alerte du professeur Strckler, à propos de la mode et même de l'engouement actuel en faveur des moyens alternatifs de règle...
3 commentaires:
lundi 26 mai 2014

Clause contractuelle prévoyant une tentative de règlement amiable : obligatoire ?

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Voir note CROZE, SJ G 2014, p. 1044. Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 29 avril 2014 N° de pourvoi: 12-2...