BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

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jeudi 30 mars 2023

Assurance "base-réclamation" et garantie subséquente

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 Note C. Cerveau-Colliard, GP 2026-10, p. 65. Voir également page 66. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-21.427 ECLI:FR...
vendredi 16 décembre 2022

La garantie subséquente du premier assureur survit-elle lorsque le second assureur fait faillite ?

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Note C. Sizaire, Constr.-urb. 2022-12, p. 22.  Note P. Dessuet, RDI 2022, p. 670. Lu sur la dernière "Lettre de la Cour de cassation : ...
jeudi 12 mai 2022

Variations sur la garantie subséquente

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 Etude L. Mayaux, RGDA 2022-5, p. 42, sur cass. n° 20-16.829 et 21-23.520  Note, S. Bertolaso, RCA 2022-5, p. 3. Note B. Boubli, RDI 2022-5,...
vendredi 14 mai 2021

Les faits dommageables étaient survenus dès le mois de mars 2011 et la réclamation intervenue dans le délai de garantie subséquente

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 Note Pagès-de-Varenne, Constr.-urb. 2021-5, p. 34 Note P. Giraudel, GP 2021, n° 23, p. 67 Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvo...
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Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
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