BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

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mardi 23 septembre 2025

Responsabilité décennale : cause et gravité du désordre - condition d'imputabilité

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 Note, JF Zedda, D. 2025, p. 2183 Note Caston, GP 10/2/2026, n° 4, p. 57 Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-10.139 ECLI...
mardi 21 janvier 2025

Les locateurs d'ouvrage ne sont tenus à une responsabilité décennale que pour les désordres imputables aux travaux qu'ils ont réalisés

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  Note Caston, GP 27 mai 2025, p. 63. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-15.039 ECLI:FR:CCASS:2024:C300694 Non publié a...
mercredi 26 avril 2023

Responsabilité décennale et imputabilité

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  Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-11.024 ECLI:FR:CCASS:2023:C300289 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience...
mercredi 29 mars 2023

1) Responsabilité décennale présumée en référé : imputabilité, cause étrangère et gravité du dommage ; 2) Police RCP inapplicable

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  Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-24.109 ECLI:FR:CCASS:2023:C300201 Non publié au bulletin Solution : Cassation part...
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Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
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