BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

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jeudi 30 janvier 2020

Le CNB obtient la condamnation de "DemanderJustice.com" à payer 500 000 € d'astreinte

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Jeudi 30 janvier 2020 Le CNB obtient la  condamnation de "DemanderJustice.com"  à payer 500 000 € d...
lundi 3 juillet 2017

Adjudication et compétence du juge de l'exécution

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Note Ansault, GP 2017, n° 23, p. 48, sur cass. n° 15-15.742 et. n° 16-13.178. 
jeudi 12 janvier 2017

Etendue de la compétence du juge de l'exécution

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Cour de cassation chambre civile 2 Audience pub...
mardi 29 mars 2016

Empiètement et droit constitutionnel (Cass. n° 15-21.949)

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Voir avis Sturlèse, SJ G 2016, p. 621 et note Périnet-Marquet, Constr-Urb., 2016-3, p. 2. Cour de cassation chambre civile 3 Audience pu...
lundi 19 octobre 2015

L'astreinte contractuelle n'est qu'une clause pénale...

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Voir notes : - Dagorne-Labbé, SJG 2015, p. 1923. - Bléry, RLDC 2015-11, p. 59. - Ansault, Gaz Pal 2015, n° 324, p. 15. Cour de cassati...
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Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
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