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vendredi 27 septembre 2019

La disparition de la justice de proximité

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Chronique, M. Vericel, D. 2019, p. 1772.
vendredi 26 mai 2017

La loi "Justice du XXIème siècle"

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Commentaire Jeuland, SJ G 2017, p. 585.
jeudi 11 mai 2017

A propos du rapport de la mission sur le redressement de la justice

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Etude Fricero, SJ G 2017, p. 898.
lundi 6 mars 2017

La clause compromissoire à l'aune de la loi "J21"

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Etude Valdelièvre, RLDC 2017-3, p. 41.
jeudi 23 février 2017

La loi "J21" et la Cour de cassation : la réforme avant la réforme ?

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Etude Raschel, Procédures, 2017-2, p. 9.
jeudi 29 décembre 2016

La Cour de cassation dans la loi "Justice du XXIème siècle"

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Etude F. Ferrand, SJ G 2016, p. 2415.

Justice du XXIème siècle : accès au droit - modernisation des professions réglementées

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Aperçu G'sell, SJ G 2016, p. 2411. A noter : la généralisation du RPVA qui devrait devenir  "interopérable"...
lundi 19 décembre 2016

"Justice du XXIème siécle" et contentieux administratif

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Etude Chifflot, SJ G 2016, p. 2360
lundi 12 décembre 2016

Action de groupe et justice du XXIème siècle

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Etude Amrani-Mekki, SJ G 2016, p. 2310.

La main invisible de la Cour de cassation

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Point de vue, Dreyer, D 2016, p. 2473, où l'on voit comment, de manière subreptice, la Cour de cassation "s'autotransforme...
lundi 5 décembre 2016

Impact de la loi "Justice du XXIème siècle" sur la transaction et la clause compromissoire

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Etude Cottin et Danna, DP EL assurances, 2016, bull. n° 264, p. 13.

L'action de groupe version "Justice du XXIème siécle"

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Etude Landel et Dupont, DP EL assurances, 2016, n° 264/165, p. 1.
lundi 28 novembre 2016

Arbitrage, modes alternatifs de règlement des différends et transaction

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Etude Clay, sur loi "Justice du XXIème siècle", SJ G 2016, p. 2219.