La disparition de la justice de proximité

Chronique, M. Vericel, D. 2019, p. 1772.

La loi "Justice du XXIème siècle"

Commentaire Jeuland, SJ G 2017, p. 585.

A propos du rapport de la mission sur le redressement de la justice

Etude Fricero, SJ G 2017, p. 898.

La clause compromissoire à l'aune de la loi "J21"

Etude Valdelièvre, RLDC 2017-3, p. 41.

La loi "J21" et la Cour de cassation : la réforme avant la réforme ?

Etude Raschel, Procédures, 2017-2, p. 9.

La Cour de cassation dans la loi "Justice du XXIème siècle"

Etude F. Ferrand, SJ G 2016, p. 2415.

Justice du XXIème siècle : accès au droit - modernisation des professions réglementées

Aperçu G'sell, SJ G 2016, p. 2411. A noter : la généralisation du RPVA qui devrait devenir  "interopérable"...

"Justice du XXIème siécle" et contentieux administratif

Etude Chifflot, SJ G 2016, p. 2360

Action de groupe et justice du XXIème siècle

Etude Amrani-Mekki, SJ G 2016, p. 2310.

La main invisible de la Cour de cassation

Point de vue, Dreyer, D 2016, p. 2473, où l'on voit comment, de manière subreptice, la Cour de cassation "s'autotransforme", "sans que le Parlement en débatte sérieusement", dans un souci accru de "filtrage". Ici c'est la loi "Justice du XXIème siècle" qui en a été discrètement l'occasion,  dans la perspective cachée d'une "sélection drastique des pourvois en toute discrétion". 

Impact de la loi "Justice du XXIème siècle" sur la transaction et la clause compromissoire

Etude Cottin et Danna, DP EL assurances, 2016, bull. n° 264, p. 13.

L'action de groupe version "Justice du XXIème siécle"

Etude Landel et Dupont, DP EL assurances, 2016, n° 264/165, p. 1.

Arbitrage, modes alternatifs de règlement des différends et transaction

Etude Clay, sur loi "Justice du XXIème siècle", SJ G 2016, p. 2219.