BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

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mardi 17 février 2026

Responsabilité partagée du maitre d'ouvrage et du maitre d'oeuvre

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  Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-10.317 ECLI:FR:CCASS:2026:C300083 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience...
lundi 29 décembre 2025

Le maître de l'ouvrage n'est pas tenu à une obligation de vigilance à l'égard du sous-traitant de son cocontractant

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  TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Lutte contre le travail illégal - Travail dissimulé - Sous-trait...
mardi 7 mars 2023

Prescription de l'action du maître de l'ouvrage contre le fournisseur des matériaux

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  Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-25.612 ECLI:FR:CCASS:2023:C300167 Non publié au bulletin Solution : Cassation part...
lundi 6 mars 2023

Qualité de maitre d'ouvrage et propriété de l'immeuble

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 Note C. Charbonneau, RDI 2023-2, p. 113. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-15.086 ECLI:FR:CCASS:2022:C300585 Non publ...
mercredi 12 septembre 2018

Preuve de la connaissance d'un sous-traitant par le maître de l'ouvrage

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Note Périnet-Marquet, RDI 2019, p. 272.    Cour de cassation chambre ...
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Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
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