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lundi 27 février 2023

Amiante, sous-traitance et préjudice d'anxiété

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 Note  P. Oudot, SJ G 2023, p. 444. Note, D. Asquinazi-Bailleux, GP 2023-9, p. 25. Cour de cassation - Chambre sociale N° de pourvoi : 20-23...
lundi 20 juin 2022

Préjudice d'anxiété lié à l' exposition à l'amiante (CE)

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Concl. M. Le Corre, AJDA 2022, p. 1243.  Conseil d'État - 7ème - 2ème chambres réunies N° 453378 ECLI:FR:CECHR:2022:453378.20220328 Publ...
mercredi 20 octobre 2021

Le salaire de la peur (préjudice d'anxiété)

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 Edito, L. Bloch, RCA 2021-10, p. 1.
vendredi 3 janvier 2020

Le "désamiantage" du préjudice d'anxiété par la chambre sociale

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Etude L. Bloch, RCA 2019-12, p. 7
jeudi 14 novembre 2019

Le préjudice d'anxiété des travailleurs s'émancipe du dispositif de préretraite amiante

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Etude C. Bloch, SJ G 2019, p. 2043.
mardi 8 octobre 2019

Le préjudice d'anxiété : à la conquête de nouvelles expositions professionnelles

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Note Bacache, sur cass. 17-24.879, 18-50.030, 17-18.311 et 17-26.879, SJ G 2019, p. 1798. Note Traullé, GP 2020, n° 2, p. 25
lundi 27 mai 2019

L'anxiété : le regard du civiliste

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Etude Vignon-Barrault, RCA 2019-5, p. 15.
lundi 13 mai 2019

Le préjudice d'anxiété lié à l'amiante : une victoire en demi-teinte

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Notes : Bacache, SJ G 2019, p. 909, sur cass. n° 18-17.442. Landel, bull. assurances EL, mai 2019, p. 12. Roulet, GP 2019, n° 20, p. 64...
jeudi 6 juillet 2017

Amiante : le pire est presque certain, donc immédiat

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Note L. Bloch, RCA 2017-6, p. 2, sur Cass. crim. n° 16-80.695.
lundi 17 octobre 2016

Amiante et préjudice d'anxiété

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Note Bourdoiseau, GP 2016, n° 35, p. 57, sur Cass. 14-28.175 et 14-28.209.
vendredi 26 février 2016

Préjudice moral et préjudice d'anxiété pour un salarié exposé à l'amiante

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Concl. Liffran, GP 2016, n° 8, p. 27, sur cass. soc. n° 15-10.460 à 15-10.726.
mercredi 13 janvier 2016

Faut-il avoir peur du préjudice d'anxiété ?

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Etude Gout, D. 2016, p. 35.
lundi 12 octobre 2015

Le préjudice d'anxiété en questions

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Etude Keim-Bagot, RLDC 2015-10, p. 15, sur cass. n° 13-21.832, 13-26.175, 13-20.474 et 13-20.486.
mardi 23 juin 2015

Notion de préjudice d'anxiété

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Etude Bacache, SJ G 2015, p. 1231.

Les préjudices d'angoisse

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Etude Jourdain, SJ G 2015, p. 1221.
jeudi 30 avril 2015

Voisinage - trouble anormal résultant d'une menace d'effondrement - préjudice de jouissance ?

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Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 17 février 2015 N° de pourvoi: 13-25.809 Non publié au bulletin Rejet M....
mardi 28 avril 2015

Le préjudice d'anxiété entre flux... et reflux ?

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Etude Colonna et Renaux-Personnic, Gaz Pal 2015, n°109, p. 7.
lundi 29 décembre 2014

Date d'ouverture du délai de prescription d'action pour préjudice d'anxiété

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Note Bousez, SJG 2014, p. 2364 et 2366, sur cass. n° 13-19.263 à 13-19.273.