BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

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jeudi 9 décembre 2021

La place de la notion de technique courante en matière d'assurance construction obligatoire

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 Etude, P. Dessuet, RGDA 2021-12, p. 6
samedi 22 avril 2017

Assurance : règles proportionnelles de prime et de capitaux

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Etude A. Pélissier, RGDA 2017, p. 244, sur cass. n° 15-27.831.
lundi 5 décembre 2016

Conséquence d'une déclaration inexacte de superficie des locaux assurés

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Note Zaroui, DP EL assurances, 2016, bull. n° 264, p. 7, sur cass. n°15-25.324..
lundi 8 février 2016

Aggravation du risque : questionnaire ou déclaration ?

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Voir notes : - Noguéro, D. 2016, p. 297. - Asselain, RGDA 2016, p. 89. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi ...
jeudi 19 novembre 2015

Déclaration inexacte du risque à l'assureur : conséquences

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Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 8 juillet 2015 N° de pourvoi: 13-25.223 Non publié au bulletin Cassatio...
mercredi 28 octobre 2015

Assurance incendie - déclaration inexacte - règle proportionnelle de prime

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Voir note Asselain, RGDA 2015, p. 557. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 15 octobre 2015 N° de pourvoi: 14-...
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Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
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