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mardi 7 mai 2024

Conditions de récusation d'un juge ayant déjà connu de l'affaire

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 Note G. Deharo, SJ G 2024, p. 763. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-20.599 ECLI:FR:CCASS:2024:C200292 Publié au bull...
vendredi 24 février 2023

Les propos tenus par le magistrat constituaient une opinion de nature à faire naître un doute raisonnable sur son impartialité

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  Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-18.460, 21-18.507 ECLI:FR:CCASS:2023:C200141 Non publié au bulletin Solution : Cas...
mercredi 28 avril 2021

Fixer à une même audience des affaires mettant en cause une même partie, mais portant sur des litiges différents, et se prononcer sur celles-ci, n'est pas, en soi, de nature à porter atteinte à l'impartialité

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  Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 19-23.142 ECLI:FR:CCASS:2021:C200264 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience pub...
mardi 16 juin 2020

Fonctions successives d'un même juge et impartialité

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mardi 15 octobre 2019

Irrecevabilité de la demande de récusation d'un juge n'énonçant aucun motif

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1 commentaire:
jeudi 4 juillet 2019

Moment de la demande de récusation de l'expert judiciaire et CEDH

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mardi 7 novembre 2017

RPVA et récusation ne font pas bon ménage

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Note Bléry, GP 2017,n° 37, p. 61, sur cass. n°17-01.695.
jeudi 3 août 2017

Rénovation de la procédure civile (décret 6 mai 2017)

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Etudes Bléry (GP 2017, n° 28, p. 55), L. Mayer (GP 2017, n° 28, p. 71), Pellerin, Maria et Guerre (GP 2017, n° 28, p. 78).
dimanche 21 mai 2017

Quarante et un an après : un code de procédure civile rénové

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A lire dans "Dalloz actualités des 15 à 18 mai 2017, les analyses et commentaires (toujours complets et pertinents...) de Madame Corinn...
lundi 12 décembre 2016

Suspicion légitime : la partialité ne peut se déduire des actes de la procédure

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Note Bernabé, SJ G 2016, p. 2318, sur cass.n° 16-01.646.
mercredi 18 mai 2016

L'indépendance de l'expert judiciaire, expert d'assurance

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Note Schulz, RGDA 2016, p. 279, sur cass. n° 15-60.264.
lundi 15 février 2016

Récusation d'un expert en raison de ses liens avec le maître de l'ouvrage

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Voir CAA Nancy n° NC00800 et note AJDA 2016, p. 237.
jeudi 17 décembre 2015

Notion d'impartialité de l'expert judiciaire

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Voir notes : - Schulz, RGDA 2015, p. 581. - Noguero, RDI 2015, p. 595. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi...