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mercredi 10 juin 2020

La réforme des retraites : le retour ?

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Billet, L. Garnerie, GP 2020, n° 21, p. 8.
lundi 11 mai 2020

Sous couvert d'urgence sanitaire, l'Etat pourrait imaginer disposer de prétendues "disponibilités" financières des organismes de la profession d'avocat

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Madame Nicole Belloubet Garde des Sceaux, ministre de la Justice Ministère de la Justice 13 place Vendôme 75042 Paris Cedex 01 Par cour...
jeudi 12 mars 2020

Question prioritaire de constitutionnalité relative aux conditions d’attribution des pensions de retraite du régime d’assurance vieillesse de base des avocats

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Note explicative relative à l’arrêt QPC n°301 du 13 février 2020 (19-20.938) - 2e chambre civile Télécha...
mercredi 4 mars 2020

Réforme des retraites : résolution du Conseil de l'Ordre

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LETTRE D'INFORMATION 03.03.2020 Réforme des retraites : résolution du Conseil de l'Ordre     En sa séance du mar...

Une Justice à bout de souffle...

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lundi 2 mars 2020

Et soudain, le Premier ministre arriva... (du Havre ?....)

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Assemblée nationale XV e   législature Session ordinaire de 2019-2020 Compte rendu intégral (extrait) Deuxième séance du samedi 2...

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CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX Lundi 2 mars 2020 49-3 et rencontre avec la garde des Sceaux   ...
vendredi 28 février 2020

Le Gouvernement prévoit-il de puiser dans les réserves des caisses existantes afin de financer les mesures de lissage destinées à certaines professions libérales et indépendantes ?

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Assemblée nationale XV e   législature Session ordinaire de 2019-2020 Compte rendu intégral (extrait) Avertissement : version provisoire...