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vendredi 1 décembre 2023

Le risque sanitaire encouru par les occupants d’un immeuble peut, par sa gravité, caractériser l'impropriété de l'ouvrage à sa destination

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  Lu dans la lettre de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation : Le risque sanitaire encouru par les occupants d’un immeuble peut, pa...
mardi 19 septembre 2023

Notions de désordre apparent et de gravité décennale en cas d'atteinte à la santé

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 Note, R. Bruillard, RCA 2023-11, p. 14 Note  Revue générale du droit des assurances   - n°01-02   - page 23 Date de parution :  01/01/2024 ...
lundi 26 décembre 2022

Que sont les services publics devenus ?

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 Tribune, J-M Pontier, AJDA , p. 2497.
mardi 27 septembre 2022

Responsabilité décennale et éléments d'équipement à usage professionnel

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 Note P. Dessuet, RGDA 2022-10, p. 25. Note S. Bertolaso, RCA 2022-11, p. 4. Note C. Charbonneau, RDI 2022, p. 667.  Note D. 2022, p. 2318. ...
mercredi 19 janvier 2022

Port du masque en extérieur : pas en tout lieu, pas en tout temps (CE)

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  Conseil d'État - Juge des référés, formation collégiale N° 460002 ECLI:FR:CEORD:2022:460002.20220111 Inédit au recueil Lebon Lecture d...
lundi 23 novembre 2020

Les livres sont essentiels... mais les librairies restent fermées

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 Note Montecler, AJDA 2020, p. 2231, sur CE n° 445883.
vendredi 29 mai 2020

De l'utilité (quasi nulle) du référé-liberté au temps du Covid-19

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Note Serge DEYGAS, Procédures, 2020-6, p. 27, sur CE, ord., 10 avr. 2020, n° 439903, Synd. des avocats de France et a. : JurisData n° 2020...

Urgence sanitaire, urgence écologique : les temps du droit, le droit du temps à venir

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Sommaire : CORONAVIRUS Plus que jamais, il faudrait penser et faire le droit de manière soutenable, en tenant compte du fait que nou...

Le Conseil d'Etat et le Covid-19

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Quand le Conseil d’État porte l’État de droit sur ses épaules... Etude B. Bonnet, SJ G 2020, p. 995.
mercredi 27 mai 2020

Le Covid-19 et le droit des contrats

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Dossier, RLDC 2020-5, p. 38, par B. Javaux, A.-M. Lacoste et A. Tadros.

Détention provisoire (second arrêt)

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Arrêt n°977 du 26 mai 2020 (20-81.971) - Cour de Cassation - Chambre criminelle Détention provisoire Cassation Lire le communiqué ...