Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
Affichage des articles dont le libellé est loi Hamon. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est loi Hamon. Afficher tous les articles
mercredi 13 mai 2015
Les nouvelles règles en matière de vente : simplification après la complexification ?
Etude Becqué-Ickowicz, RDI 2015, p. 239.
Libellés :
Copropriété
,
diagnostic
,
loi ALUR
,
loi Hamon
,
promesse
,
Urbanisme
,
vente
mardi 20 janvier 2015
Les lois ALUR et Hamon revues et corrigées par la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014
Note Zalewski-Sicard, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2015, n° 1, p. 3.
lundi 23 juin 2014
Assurance et action de groupe : le volet processuel de la loi "Hamon"
Etude Asselain, RGDA 2014, p. 368.
Inscription à :
Articles
(
Atom
)