Etude L. Maupin, AJDA 2021, p. 765.
Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
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mardi 20 avril 2021
lundi 15 octobre 2018
lundi 28 mai 2018
Exploitation de l'image des biens publics
Note JM Bruguière, D. 2018, p. 1051, sur CE 397047.
Note Hansen, SJ G 2018, p. 1060.
lundi 26 mars 2018
Pour une évolution du statut juridique des conclusions du rapporteur public
Etude Sagalovitsch, AJDA 2018, p. 607.
mardi 3 janvier 2017
Le droit de la construction et la maquette numérique "BIM"
Dossier établi par le cabinet Colbert, numéro hors série, novembre 2016, "Complément commande publique", éditions LE MONITEUR, direction Lapeyrie : "Maîtriser les aspects juridiques et pratiques de la maquette numérique dans le domaine du bâtiment et des ouvrages d'art".
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